Sport et handicaps
La démarche de labellisation est volontaire : l’association sportive s’adresse au « porteur de projet » de son département pour solliciter une visite « diagnostique » réalisée par un comité de suivi, chargé d’apprécier l’accessibilité pour les 4 principaux types de handicap.
Un groupe d’évaluation départemental composé des services de l’Etat, du CDOS, du Comité Départemental du Sport Adapté, du Comité Départemental Handisport, du Conseil Général, de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, examine les candidatures et les soumet au groupe technique régional « Sport et Handicaps ».
Le groupe technique régional sur proposition des groupes de suivi départementaux distribue le label « Sport et Handicap » à l’association pour une durée de quatre ans (pour un, deux, trois ou quatre handicaps).
Procédure régionale de labellisation
